Henri contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

X..., en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en facturant des actes non réalisés et fictifs en les lui transmettant pour en obtenir le paiement, trompé la caisse générale de sécurité sociale

alternance ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'existe pas de DUT informatique, options Nouvelles Technologies, sans expliquer en quoi l'erreur de terminologie constatée sur la plaquette était de nature à tromper

3 ) alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Hubert Y... faisait valoir que le procès-verbal dressé par la DGCCRF établissait que Jean Z... s'était livré à des manoeuvres destinées à tromper

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Patrick X... dans les liens de la prévention du chef de détention de denrée, boisson ou produit agricole falsifié ou corrompu et nuisible à la santé, tromperie

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1996, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et

des créanciers, que l'organisation du cabinet ne pouvait garantir, appuyée par des indications fausses dans les modèles de contrat et des explications orales des prospecteurs inexactes et destinées à tromper

d'insertion litigieux utilisés par les démarcheurs de la ClPE, alors qu'ils savaient que ces bons comportaient des mentions d'adresses, d'intitulés administratifs et de numéros de téléphone de nature à tromper

sorte que le label ne pouvait pas leur être appliqué ; enfin la désignation de l'abattoir ne saurait permettre en soi de prouver l'origine française de la viande ; dans ces conditions la volonté de tromper

A l'échéance de septembre 2023, TRIOMPHAL a cessé de s'acquitter des échéances dues.

demande l'arrêt retient que les cessionnaires étaient à même de se renseigner sur la teneur précise des autorisations dont l'existence était mentionnée dans l'acte de cession et qu'une intention de tromper

l'entrepreneur : - après mise en demeure en cas d'abandon de chantier ou en cas de sous-traitance en infraction avec les dispositions des paragraphes 4.4 et 20.6 ; - sans mise en demeure, dans le cas de tromperie

l'espèce en présentant à la société Franfinance des dossiers de demande de déblocage des fonds comportant notamment des faux bons de livraisons d'installations photovoltaïques et des fausses factures, trompé

acte authentique dont il savait que le contenu était dénaturé par absence de la réserve d'usufruit stipulée en sa faveur figurant dans l'original, cette omission étant préjudiciable à son créancier trompé

Estimant avoir été trompée sur la qualité de Mme J..., non inscrite auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (l'Orias), et n'avoir été mise en contact

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice

l'assurance, le seul envoi d'une liste préparatoire d'objets prétendument détruits qui comporte des objets qui ont été retrouvés après un incendie, sans aucun autre élément ou manoeuvre destinés à tromper

Bernard, contre l'arrêt n° 614 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé