travail constituait un accident de trajet, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'ayant relevé que l'intéressée avait fait une chute alors que traversant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN TRAVERSANT LA FRANCE, UN ENSEMBLE ROUTIER ESPAGNOL A HEURTE ET ENDOMMAGE L'IMMEUBLE DE M X... ; QUE CELUI-CI A ASSIGNE, EN REPARATION DE

POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE DURANTON AVAIT ACQUIS PAR PRESCRIPTION, POUR LA DESSERTE DE SON FONDS, ANCIENNEMENT ENCLAVE, LE PASSAGE EN VOITURE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN TRAVERSANT

A demande au tribunal de procéder à la modification d'une servitude de passage traversant son terrain pour permettre l'accès à des parcelles appartenant à des personnes privées.

dossier d'information ne contenait ni réquisitoire introductif, ni désignation du juge d'instruction, non plus que le réquisitoire supplétif du 10 mars 1981 visant les faits de gestion de la " cantine Traversière

[I] implique à la fois que la plaque avant soit constituée d'une seule pièce et que les lamelles traversent cette plaque par des saignées qui y sont pratiquées, - juger que le mode de fixation utilisé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement n° 2303154.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, représentant Mme A B,

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement no 2200147 du 20 octobre 2022.

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Par une lettre, enregistrée 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement nos 2205591 et 2205592.

Vu les autres pièces du dossier, dont celles produites, pour Mme A, par Me Traversini, le 29 mai 2024, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 15 mai 2024.

AVAIT COMMIS, EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, UNE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE, LES CONSEQUENCES QUI S'EN EVINCAIENT NECESSAIREMENT; EN QUOI LEUR DECISION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR PIERRE X..., TRAVERSANT UNE RUE, HEURTA ET RENVERSA DAME Z...

EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT QUE, TRAVERSANT A PIED UNE ROUTE, ELLE AVAIT ETE HEURTEE PAR L'AUTOMOBILE DE Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A ECARTE TOUTE FAUTE DE Y...

(SIX ANS), DESCENDUE D'UN AUTOCAR AVANT SA MERE ET TRAVERSANT LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALENTIN QUI CROISAIT L'AUTOCAR ; QUE MAURICE X..., PERE DE LA VICTIME, AGISSANT