de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 7] HABITAT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Thomas

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 6] HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2014 tenue par Thomas

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.

représenté par son syndic en exercice la Société QUADRAL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], pris en son établissement situé [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

F H, représenté par Me Thomas Loncle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

SYLVAL (nom commercial ARIANE CONSEIL) N° SIRET : 420 622 706 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BERTILLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2238 Représentant : Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

24/4540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

rendu le 18 février 2021 par la Cour de cassation Paris DEMANDEURS à la saisine Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Thomas

TGI de PARIS - RG n° 17/51461 APPELANTE SAS SIXT SAS agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

: Ordonnance du 06 Février 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/58257 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt