commercial de la société et aider Giancarlo A..., Managing partner dans le développement de l'unité de business développement et des autres activités commerciales au sein de Sinergi nécessitant des tâches

O... a été engagé en qualité de porteur de télégrammes par l'Etat à compter d'avril 1985, puis par La Poste à compter de janvier 1993 ; qu'il était partiellement rémunéré à la tâche ; qu'en 1997, il a

pour annuler la délibération du CHSCT, l'arrêt énonce que le logiciel « [...] » n'a pas induit de modification des conditions de travail des salariés, que ce soit du point de vue des horaires, des tâches

Le nettoyage des chambres est confié à un prestataire extérieur, la société STN-Tefid, environ soixante-quinze salariés de cette société étant affectés à ces tâches. 2.

accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches

D... a réalisé diverses enquêtes pour le compte de la société BVA mystery shopping dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, rémunérés à la tâche.

l'arrêt retient que l'employeur justifie de la perturbation apportée par l'absence du salarié dans le fonctionnement de l'entreprise en établissant qu'il a dû ponctuellement confier l'exécution de ses tâches

[G], expert-comptable, chargé par la société [B] [C] studio d'établir sa comptabilité à partir de 1998, a confié cette tâche à l'un de ses salariés, M.

qu'elle avait reçue à titre de dépôt de garantie ; que la CNVTAS a fait valoir qu'il ressortait d'un constat d'huissier de justice établi à la sortie de Mlle X... qu'il y avait, sur le mur de chambre, une tache

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que Mme Z... a également demandé à être embauchée et qu'elle a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la

X... et de l'avoir condamnée à lui verser un rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si l'intéressé assumait réellement les tâches énumérées à la convention collective à la

X... avait en charge un secteur et une obligation concernant un chiffre d'affaire qu'il n'a pas réalisé, en sorte qu'il a faibli à sa tâche et que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution d'une partie des tâches

que pour débouter le salarié de cette demande, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que le salarié ne démontrait pas qu'il avait la capacité, définie par la convention collective, d'effectuer les tâches

X..., la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait effectué, dans un état de subordination, des tâches de nature salariale dans le cadre d'un service organisé au sein du Groupe Abtot, groupement dont les

la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le gardiennage et l'entretien général; que ces tâches

employeur d'être licencié pour faire valoir une demande d'invalidité auprès des organismes sociaux, ce que l'employeur a refusé; qu'après s'être présenté le 14 janvier 1992 à l'entreprise où aucune tache

d'un harcèlement moral: En l'espèce, Madame [T] invoque avoir été victime d'un harcèlement moral qui s'est manifesté de la manière suivante: une surcharge de travail liée à l'affectation à des tâches