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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68fb978411af6ba0065f407a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
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Manuguerra, Steven
10/07/2026
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DOMINGUEZ-JORDAN, Steven, Johnny, Philippe, Serge
10/07/2026
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RICHARD, Steven, Alexandre
10/07/2026
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GEBHARTL, Stevens, Roger
10/07/2026
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ANXIONNAT, Steven, Raymond, Jacques, ANXIONNAT
10/07/2026
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8ème chambre
DTA_2310395_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, ressortissant roumain né le 14 août 1990 à Stefan Vodo (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
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