Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions contestées. Le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions en litige doit être écarté.

Richard Smith, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Richard Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.

ALLIANZ SERBIE (maître d’ouvrage) [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250611 Plaidant : Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me Sarah ACHILLE, avocat au barreau de PARIS , substituant Me Charles KAPLAN, avocat au même barreau, membres du cabinet HERBERT SMITH

X... le février 2005 prévoit le versement d'une prime de 2 % maximum sur objectifs calculés sur le chiffre d'affaires facturé hors taxes net de ristournes pour la collection Smith et l'avenant du 6 février

Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions doit être écarté.

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société Revvity, représentée par le cabinet Reed Smith LLP, demande au juge des référés statuant en application de l'article

[N] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 1] [Adresse 7] Et encore : [Adresse 8] Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 2] (Maître Pascale BARTON-SMITH

Le 28 janvier 2021, le conseil de discipline du collège André Malraux à Asnières-sur-Seine a prononcé à l'encontre de B Bansimba-Smite, alors en classe de cinquième, son exclusion définitive de l'établissement

  Allemagne (déc.), n o   46346/99, CEDH 2000 ‑ VI, avec les références y citées, à l’égard de la requérante n o   14, et Smits, Kleyn, Mettler Toledo B.V. et al., Raymakers, Vereniging

ensure security in respect of the [planned assembly], considering the serious problems that [the assembly] would cause to the free movement of citizens who did not want to participate in it, and to the smooth

border-top:0.75pt solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt }       DEUXIÈME SECTION               AFFAIRE SMITS

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34334/96 by Beatrice and John SMITH

the essence of the right under Article 11 of the Convention as long as the purpose of the procedure is to allow the authorities to take reasonable and appropriate measures in order to guarantee the smooth