l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Arcades du Sillon

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes, domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Sienne

déposées comme marques le 5 juillet 1991 ; que la société Ciemi, estimant que l'utilisation du terme "Trio" par la SEDIF associé au nom Sancy, proche de Candy, pour désigner un produit identique au sien

de père de famille, sa domiciliation à [...] chez Mme B... dont il était séparé à l'époque des faits et un emploi dans le secteur automobile - qui ne différaient guère de la situation qui était la sienne

Y... sur le plan professionnel, sinon quel serait l'intérêt d'un tel courrier adressé à nos services ? Ce fait est d'ailleurs confirmé par un nouveau courrier adressé cette année à M.

qu'il collectionnait dès lors, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges, que, premièrement sa mère Arlette Y..., à laquelle il versait des subsides, n'avait pu disposer de suffisants revenus sinon

encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton" puis affirmé que rien ne justifiait, sinon

la société Tagerim Haussman Trocadéro, syndic, en remboursement de frais qu'il estimait injustifiés et du montant de travaux ayant pour cause un dégât des eaux dans l'appartement situé au-dessus du sien

somme de 360 000 francs; "aux motifs que l'incapacité permanente partielle de 16 % doit inclure un préjudice professionnel, Jean X... ne pouvant reprendre l'activité professionnelle qui était la sienne

demandeur sous mandat de dépôt ; "au seul motif qu'il est à craindre que le demandeur ne mette à profit sa liberté pour tenter d'échapper à la justice et pour se soustraire aux obligations qui sont les siennes

reconnaissait en garde à vue avoir imposé à la fillette une fellation avec éjaculation dans la bouche, diverses caresses et des tentatives de pénétrations vaginales : " j'ai essayé de rentrer mon sexe dans le sien

construction de sa maison ; que la rédaction imparfaite du permis de construire est sujette à interprétation et ne permettait pas à Daniel X... de connaître avec précision les obligations qui étaient les siennes

Y... ait disposé des fonds de la société n'impliquant pas, en lui-même, qu'il ait disposé des biens sociaux, comme des siens propres, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

H D, à la société Elogie-Siemp, à la société FPB Simeoni, à M. K E, à Mme F R E, à M.

#Siemens SA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Κρατικές ενισχύσεις - Γενικές ενισχύσεις - Αναζήτηση - Τόκοι - Παραδεκτό της αιτήσεως παρεμβάσεως.#Υπόθεση T-459/93.

. # Siemens Nixdorf Informationssysteme AG gegen Hauptzollamt Augsburg. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland. # Gemeinsamer Zolltarif - Farbmonitore - Eigene Funktion. #