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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311125_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1987 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), a été interpellé par les forces de police le 17 octobre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à la suite de la dégradation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301212_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A C, ressortissant marocain né le 6 février 1988 à Sidi Kacem (Région de Rabat-Salé-Kenitra), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, portant la mention " salarié-vendeur "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301993_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Sidi-Aissa, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303381_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C A, ressortissant marocain né le 26 septembre 1990 à Sidi Ifni, est entré en France en 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504769_20260220
20 février 2026
20 février 2026
E..., ressortissant algérien né le 12 juin 1997 à Sidi M’Hamed (Algérie), qui déclare être irrégulièrement entré sur le territoire français en fin d’année 2021, a été interpellé le 10 juin 2025 par les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110049
13 janvier 2021
13 janvier 2021
jugement du 17 mars 1933 et, en conséquence, ne justifie pas de l'admission de son grand-père paternel à la qualité de citoyen français ; ni l'attestation établie par le greffier en chef du tribunal de Sidi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157766
3 mai 2004
3 mai 2004
SIBIDE la somme qu'il demande au titre des frais irrépetibles ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088645
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Sibille, à Mme Geneviève XL..., à Mme Marie-Noëlle XK..., à M. Bernard C..., à Mme Catherine XY..., à M. Robert XI..., à Mme Josiane XZ..., à M. Jean-Marie XN... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226172
1 avril 2005
1 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE, dont le siège est place Henri Sibor à Garlin (64330),
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008240619
25 janvier 2006
25 janvier 2006
en France en 1998, à l'âge de treize ans et qu'il est hébergé par ses grands-parents qui avaient obtenu le recueil légal de celui-ci et de son frère par un jugement du 13 novembre 1998 du tribunal de Sidi
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Johan, par un couple de français, M. A B et Mme D B, a été autorisée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213221_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, ressortissant tunisien, né le 12 juillet 1983 à Sidi Bouzid (Tunisie), a épousé, le 5 juin 2021 à Anse (Rhône), Mme C B, ressortissante française, née le 14 mai 1971. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217217_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D F, ressortissant marocain né le 9 février 1991 à Sidi Fini (Maroc), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209039_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204529_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, ressortissant marocain né le 9 décembre 1995 à Sidi Belyout.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210204_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204306_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206457_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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