Although there had no doubt been a problem of overcrowding in the prison at the time of the applicant’s detention, the maximum capacity had been exceeded by only 14.5 to 30%, which seemed to indicate that

However, despite the replacement of the term “Turkishness”, there seemed to have been no change or major difference in the interpretation of this concept by the domestic courts.

l'arrêt spécifie lui-même que la société Tensiter devait assumer, selon le contrat de sous-traitance, la pose des éléments préfabriqués du mur antibruit, le ferraillage, le bétonnage et le coffrage des semelles

La question principale semble être celle de la fabrication de semelles orthopédiques spécifiques.

DU LAPIN BLANC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ambroise COLOMBANI de l'AARPI COLOMBANI SEMMEL

suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : SARL LE DKALE (SARL) SARL LE DKALE Société à responsabilité limitée Etablis sement

débuté en juin 2023 et Madame [G] [N] s'est plainte de l’arrachement de sa haie, du passage fréquent d'ouvriers sur son terrain, ainsi que de l’empiétement sur sa propriété de l’excavation et de la semelle

Since the reinstatement to their former position and service place seemed unlikely to them, the applicants chose the lump sum compensation.

présente en date du 7 février 2023 des pieds avec une surpronation entrainant des appuis et une sur-sollicitation des avants pieds internes favorisant des douleurs ; toutefois, la mise en place de semelles

. ; sur les dommages : il résulte du rapport d'expertise de monsieur H... que les désordres concernent : - les semelles et massifs de fondation, - les poteaux en bois supportant la construction, - le remblaiement

Y..., architecte, attributaire du marché, la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AUDE (SEMEAA) avait accepté que les prestations concernant les sous-groupes de travaux 3 à 8 fussent

éducatives, comme des brimades, injures et menaces de violences, les défauts de soins et d'organisation, en particulier des absences de réponse à des besoins de lunettes, de soins dentaires et de semelles

la limite annuelle de 1 490 euros, les frais futurs non pris en charge par sa caisse de sécurité sociale et sa mutuelle correspondant à deux séances de kinésithérapie par semaine, au changement de semelles

s'ensuit que les relations contractuelles entre les parties ont cessé à cette dernière date et ont toujours été régies par la loi du 1er septembre 1948 ; Qu'au surplus, la nouvelle propriétaire, la SEMEA

eux-mêmes, mais encore vous adoptez vis-à-vis d'eux une attitude hautaine et désagréable chaque fois qu'ils viennent vous signaler des problèmes ou vous demander des instructions ; de surcroît, vous semez

AINSI IMPOSSIBLE TOUTE SUBROGATION DE LA CAUTION DANS CETTE SURETE, ET ALORS, D'AUTRE PAR, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL QUE LE CREANCIER HYPOTHECAIRE A L'OBLIGATION, D'AILLEURS EXPRES SEMENT

Quenette, - et les observations de Me Bourret pour la SAS Engie PV Gratte-Semelle. Considérant ce qui suit : 1.