inapte à occuper les fonctions de responsable de production qui lui avaient été attribuées, ainsi qu'il résultait, notamment, des conclusions du rapport d'audit qui avait été établi moins de deux semaines

travail le dimanche et celle des jours fériés travaillés; que la clause forfaitaire a permis à l'employeur de verser une rémunération inférieure au SMIC à Mme de X..., qui a travaillé 55 heures par semaines

[W], un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et cinquième fins de semaines du vendredi soir au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires, avait été signifiée le 1er

résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que l'employeur, qui a eu une connaissance des faits reprochés à la salariée au plus tard le 17 octobre 2014, a attendu le 14 novembre suivant, soit quatre semaines

Il ajoute que les documents que l'intéressé fournit n'étayent pas sa demande au titre des soixante heures supplémentaires par semaine. 8.

ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

[S] tendait au paiement par la société Flunch d'une somme de 818,66 euros correspondant au maintien de son salaire durant son arrêt de travail pour maladie, et pendant six semaines, déduction faite des

ou les semaines du mois, l'emploi est présumé à temps complet et l'employeur qui conteste cette présomption, doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue

licenciement n'était pas motivé par une faute grave ; qu'en se bornant à affirmer que la société Delta route "ne pouvait valablement licencier le salarié sans attendre l'écoulement du délai de 10 semaines

2014, du 15 au 30 septembre 2014 puis du 28 au 30 janvier 2015 puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 4 février 2015 pour exercer les mêmes fonctions à temps partiel (10 heures par semaine

ZO numéros [Cadastre 1] (lieu-dit L'Épisse) ainsi que [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (lieu-dit [Localité 5]), situées sur le territoire de la commune d'[Localité 4] (Puy-de-Dôme) » dans le délai d'une semaine

[Z] a été mis, avec l'ensemble du personnel de la société SPL stationnement en activité partielle, à compter du 17 mars 2020, à raison, en ce qui le concerne, d'un télétravail de quatre heures par semaine

le compte de sociétés appartenant au même groupe financier, envers le directeur d'une de ses succursales, à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération pendant sept semaines

en matière d'hygiène et de sécurité, la délégation de pouvoirs susceptible d'exonérer le chef d'entreprise de la responsabilité pénale encourue, doit être exhaustive et non limitée à une journée par semaine

articles L. 933-3 du Code du travail devenu l'article L. 934-4 du même code, et D. 932-1 du Code du travail, communiqué aux membres du comité d'établissement des documents incomplets moins de trois semaines

'par le liquidateur judiciaire sous réserve de respecter un délai de prévenance d'une semaine'?

Elles se décomptent par semaine civile.

délai de préavis doit être calqué sur le temps nécessaire à la mise en place de lots de poules pondeuses, lequel a été estimé, par référence aux attestations concordantes de professionnels, à cinq semaines