F... excepté un poulain, Amigo, conçu en 1997 et né en avril 1998 sur le Domaine du Roucas ; que selon les registres, le poulain est resté avec sa mère le temps du sevrage d'avril à septembre 1998, date

QUARTU SANT’ELENA (CA) 45 Salvatore CAIAZZA 09/12/1975 PIOLTELLO (MI) 46 Luca CAIONE 24/04/1966 LECCE 47 Giovanni CALABRESE 16/06/1975 CASTELLAMMARE DI STABIA (NA) 48 Rosario CALANDRINO 05/08/1985 SEGRATE

travail nécessaire au diagnostic, -ce qui a entraîné des perturbations inadmissibles dans les relations contractuelles entre le client et l'entreprise, Monsieur [K] ayant dû quitter le site OSICA de SEVRAN

Seyran SAGHATELYAN 08/01/1967 6. Artur SHUKHYAN 27/04/1971 7. Vardan TADEVOSYAN 25/07/1963 8. Avetik TOSUNYAN 28/11/1987 9. Flora VASILYAN 07/02/1996 10. Edik HARUTYUNYAN 01/10/1975 11.

LA PLAGE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE

LA MEZZANINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

LE PRIMEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE

Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. D, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

2] représentée par Maître Charlotte VUEZ loco Maître Béatrice LEDERMANN, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ahmad SERHAN

passé le 15 octobre 1996 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne "Yves Rocher" à Sevran

Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où a indiqué résider M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy, et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

pour signer notamment les arrêtés refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans les limites de l'arrondissement du Raincy, auquel appartient la commune de Sevran

recrutement des professeurs certifiés dans la discipline Education physique et sportive, a été nommé professeur stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019 au lycée Blaise Cendrars à Sevran

Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside Mme C, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

#Emporiki Serron AE – Emporias kai Diathesis Agrotikon Proionton pret Ypourgos Anaptyxis kai Ependyseon un Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon.

owner being informed: violation Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Fair hearing Adversarial trial Property seized and sold without its owner being informed: violation Facts : The applicant, a seaman

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

A C, né le 12 juillet 1993 à Ait Sedrate Jbel El Oulia, de nationalité marocaine, est entré en France le 29 décembre 2020 muni d'un visa long séjour " vie privée et familiale " valable du 30 octobre 2020