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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000044112867
25 juin 2021
25 juin 2021
à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999327
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement ESAT OSARIS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1,Conférence des métiers, indemnité des médecins salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999329
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement IME Les Capitelles relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non converts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des métiers, indemnité des médecins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643300
2 juin 2025
2 juin 2025
ACCORD COLLECTIF 2025 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux (hors médecins coordonnateurs secteur médico-social) dans le cadre du Ségur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301279_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 28 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044214608
30 septembre 2021
30 septembre 2021
ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DU BENEFICE DE LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795033
30 novembre 2022
30 novembre 2022
exceptionnelle pour les salariés non ciblés par les mesures relatives aux accords de branche ou recommandations AXESS, NEXEM, et FEHAP concernant les indemnités dites "Laforcade", les indemnités et primes "segur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310324
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112936_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, M. B D et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110279_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 6 octobre 2022, Mme C B E, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder rétroactivement le bénéfice de la prime dite " Ségur " au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
née du silence gardé sur son recours gracieux du 7 mai 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d’APF France concernant onze établissements, en ce qu’elle n’intègre pas : le financement complémentaire de 471 536, 55 euros de la dépense prévisionnelle liée à la revalorisation salariale dite « Ségur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505669_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Loiret de réexaminer le budget prévisionnel de l’année 2025 en intégrant les charges afférentes aux mesures du dispositif « Ségur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505670_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
euros à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au département du Loiret de réexaminer le budget prévisionnel de l’année 2025 en intégrant les charges afférentes aux mesures du dispositif « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que cette mutation entraîne pour elle des pertes financières significatives, du fait notamment de la suppression de la " prime Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507494_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
certains accord de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif en tant qu'il agrée l'accord du 4 juin 2024 portant extension du Ségur
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:198
9 avril 2014
9 avril 2014
alla commissione di ricorso – Regola 48, paragrafo 2, regola 49, paragrafo 1, e regola 96, paragrafo 1, del regolamento (CE) n. 2868/95 – Assenza di rischio di confusione – Assenza di somiglianza dei segni
Source officiellePage 53 sur 204