Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009575_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 22 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007270_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français
Source officielle1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 20 décembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann et Me Emile, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107408_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a implicitement rejeté son recours en vue d'une offre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006535_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308352_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2404709_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206092_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler les refus du préfet de l'Isère du 7 décembre 2021 et 3 mai 2022 de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403338_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601921_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Savouré, juge des référés , – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602931_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de convoquer l’intéressé pour enregistrer sa demande de renouvellement dans le délai de cinq
Source officielleChambre 07
69f219d0cdc6046d47f936aa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT
Source officielleChambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] et par Me David LELLOUCHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b488
11 octobre 1971
11 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b9dcdc6046d47f6f363
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePage 53 sur 132