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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372385cd5801467740ade5
8 novembre 2000
8 novembre 2000
unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
61372682cd58014677426216
31 mars 1998
31 mars 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372664cd58014677425345
23 juin 1998
23 juin 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d496
18 octobre 1994
18 octobre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
613722f1cd580146774037fd
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740380a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, M.
Source officielleciv3
61372355cd58014677408717
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309506_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge unique
DTA_2301432_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
refusé les vœux n° 1 et n° 2 de son fils tendant à son inscription en 1ère professionnelle " Métiers de la coiffure " au sein du lycée professionnel Armand Guillaumin à Orly et au sein du lycée André Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306671_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b423ea43407b9fba4f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T
Source officielle6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
26 juillet 2021 et 20 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
8 février 2012
8 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Annie SAMANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri SAMANI
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd18
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
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