selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four situé au-dessus d'elle, après découpe, et que la salle

; tant que tu seras avec cette pétasse, et dans sa sale famille tu n'auras rien et surtout pas de paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est

A... et de ce fait projeté à la limite de la salle de séjour" ; que ces évènements s'étaient produits alors que Mme Z..., ex-épouse de A..., s'était réfugiée chez Laforêt, terrorisée par son ex-mari qui

d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés; qu'en effet, le prévenu avait seulement déclaré aux enquêteurs : d'une part, qu'avaient été involontaires les faits d'avoir quitté la salle

reprochés ; "alors, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de la cour d'appel et des éléments du dossier que plusieurs collègues du prévenu étaient sortis, le soir du sinistre, de la salle

précisé qu'elle avait immédiatement cru sa soeur Y... quand celle-ci lui avait confié que leur père la violait et a précisé que son père regardait par le trou de la serrure quand elle était dans la salle

l'ensemble de ces documents, dont la teneur est indivisible, que le 10 septembre 1994, sur le marché Président Wilson, M. et Mme Y... se sont adressés en ces termes aux époux Z..., parties civiles : "sale

Uni Europe ; "aux motifs que "par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal, compte tenu des éléments versés aux débats, et ce, bien que son contrat d'embauche soit celui d'un commis de salle

libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus, qui avaient récité des prières dans la salle

copropriétaires de l'immeuble dans lequel était situé le restaurant, à l'encontre de Mme X..., propriétaire des murs du fonds, et relative à l'utilisation contraire au réglement de copropriété d'une salle

commerce se déduisait non seulement de ce que l'huissier de justice, venu sept fois au café restaurant, avait à chaque fois constaté que Mme X... était occupée au service du bar et de la restauration en salle

d'aménager un local, déjà affecté à l'exploitation d'un bar-tabac-PMU-loto-bals-noces-banquets i en yorganisant une piste de danse entourée de banquettes, séparée par un simple paravent du reste de la salle

ce dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre 12 de type gomme-cogne, puis dans sa chambre où il prenait un fusil à pompe qu'il chargeait à cartouche en revenant dans la salle

d'astreinte (p. 3 et 6) relatives aux difficultés d'exécution rencontrées par le demandeur, difficultés tenant notamment à l'éloignement de sa résidence principale et à la nécessité de démolir l'unique salle

C., lesquelles ont été introduites dans la salle d'audience successivement et séparément l'une de l'autre à titre de simple renseignement, sans prestation du serment prescrit à l'article 331 du Code de

ville et de la vitesse à laquelle circulait le véhicule hors agglomération, que X..., qui se trouvait "jusqu'à un peu plus de 15 heures", comme il est indiqué dans une attestation, rue Saint-François-de-Sales

l'article L. 122-14-3 du Code du travail et méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appert de l'arrêt qu'en ce qui concerne les malfaçons ayant affecté la salle

"que le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce; que les époux X... faisaient valoir que, lors de leur entrée en jouissance, la moquette et le parquet de la salle