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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516764_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1210 sise 14 Rue Du General Charette aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516765_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516766_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1149 sise 6 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516767_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516768_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516770_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1010 sise 7 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516772_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1013 sise Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516773_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508126_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'une statue en baie des Sables d'Olonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 3 décembre 2004 qui était un vendredi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
Emilie, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par maître MENEZES, de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 19 août 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301804_20230228
28 février 2023
28 février 2023
rejet née du silence gardé par le maire des Sables d'Olonne sur le recours gracieux exercé le 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne le versement de la somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310210
20 juin 2019
20 juin 2019
D'ordinaire, le sable coule au travers d'un grillage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une note en délibéré, produite pour la commune des Sables-d’Olonne, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03209 du 10 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI des Sables contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne (Vendée).
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d34
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 22 juillet 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Au soutien de sa demande d'inopposabilité, la société LDC SABLÉ argue, au fond : - s'agissant de la décision concernant M.
Source officiellePage 53 sur 806