commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault en tant qu'elle porte sur l'attribution d'une aide technique lui permettant d'obtenir le renouvellement d'un fauteuil roulant

Il allégua que les locaux étaient inadaptés à son handicap qui l’obligeait à se déplacer en fauteuil roulant, qu’il devait se faire assister d’un détenu mis à sa disposition pour se doucher et que les

de conduite affectés dans les transports routiers de marchandises à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile, et, pour les personnels roulant

rémunérées ; Attendu cependant que l'article 17-2 de l'annexe 1 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport dispose que la rémunération effective du personnel roulant

Alain D..., (délégué du personnel roulant CGT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 4 / de M.

l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marquette-lez-Lille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme A pour le remplacement de menuiseries et de volets roulants

Il soutient que : - le 29 juillet 2019, il est tombé de son fauteuil roulant sur une zone de travaux qui ne bénéficiait d'aucune signalétique ; - à titre principal, il était usager de la voirie et

Il indique qu'il a été interpellé à Villiers-Saint-Georges le 3 juin 2023 roulant à une vitesse supérieure de plus de 40 km/h à celle autorisée, sur une route limitée à 80, que son permis de conduire a

Il indique qu'il a été interpellé à Laval-en-Brie le 2 juin 2023 roulant à une vitesse excédant de 40 km/h la vitesse autorisée, que son permis de conduire a été retenu et que, le même jour, lui a été

Il indique qu'il a été verbalisé le 3 août 2025 au volant de son véhicule par les forces de police, roulant à une vitesse retenue de 134 km/h sur une route limitée à 90, et que son permis de conduire a

arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bourg-en-Bresse s’est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable pour le remplacement des volets battants par des volets roulants

, - résilier la vente du fauteuil roulant électrique ; - condamner la société Proxilys à lui restituer la somme de 33 414,50 euros ; - dire que M.

Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SARL ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment de voir juger que leur installation de volets roulants

aménagé, lesquels incluent non seulement l'aménagement du domicile, mais aussi le surcoût découlant de l'acquisition d'un domicile mieux adapté au handicap, permettant par exemple l'usage d'un fauteuil roulant

à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées " du chapitre 2 " Véhicules divers " du titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-

Elle ajoute qu’elle ignorait que le volet roulant devait être réutilisé par la suite et que cela ne ressort d’aucun document contractuel.

[X] [C] a été contraint de se déplacer en fauteuil roulant pour une période de 45 jours, puis a prescrit l'utilisation du fauteuil roulant le 19 octobre 2017 pour une période de trois mois, soit jusqu'au

FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 204 Rôle N° 14/21062 SARL LA CELIA C/ SCI LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Alain ROUSTAN