Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la SAS Roset présentent à juger la même question.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1991), que, pour l'organisation d'un transport de marchandises appartenant à la société Roquette

Le désistement de la société Rouget de l'Isle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

éléments d'accrochage complémentaire, applicables par pression l'une contre l'autre pour réaliser la fermeture, et détachables par simple traction ; que se plaignant de la vente en France par la société Roussel

Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.

formation ; qu'un permis de construire modificatif, délivré le 28 septembre 1998, et la convention annexée à ce permis conclue entre la société Mirabeau, la commune de Fuveau et celle, voisine, de Rousset

31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TNT express international, à qui avait été confié l'acheminement de composants électroniques de Shanghaï (Chine) à Rousset

dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune du Rousset

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Meeschaert Rousselle, dont le siège est ... (9e), défenderesse