affaire de cette nature les déclarations des témoins sont essentielles, en sorte qu'il est alors indispensable que jusqu'à l'audience éventuelle de la cour d'assises ceux-ci ne soient pas soumis à un risque

attaquée (Commission nationale technique, 27 juin 1989) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous le numéro de risque

de mort auquel était exposé le patient, risque qu'à raison de leur profession, ils ne pouvaient ignorer ; qu'en cet état, il convient d'infirmer le jugement entrepris et de déclarer Jean-Dominique X..

96654911, et Gesimmo, enregistrée sous le numéro 97687505, alors, selon le moyen : 1 / que si un signe portant atteinte à une dénomination sociale ne peut être adopté comme marque lorsqu'il existe un risque

totale donnée par l'article 2 du chapitre II des conditions générales de la police que le fait générateur du sinistre est la date de consolidation de l'état de santé de l'assuré et en énonçant que le risque

des détecteurs enfouis, à l'origine de ces disséminations rétroactives", que "l'expert a donc préconisé une prise de risque nulle pour l'ensemble des travaux à venir" puis que "la présence de produits

euros à titre de provision, alors « que seules les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque

En application de ce texte, le locateur d'ouvrage est exonéré, totalement ou partiellement, de sa responsabilité lorsque, ayant conseillé et mis en garde le maître de l'ouvrage sur les risques encourus

[L], ils n'ont pas été exposés à un risque direct d'atteinte à leur personne ou leurs biens pour n'être pas visés par les propos accusateurs tenus par M. [F]. 21.

prononcées à l'encontre de ce dernier en réparation du préjudice d'anxiété subi par un salarié lorsque la connaissance par le salarié du risque encouru est née postérieurement au transfert du contrat

moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des cotisations destinées à couvrir les risques

actuellement insuffisamment évalué, en particulier à long terme, pour la santé du consommateur avec un risque cancérigène potentiel " ; qu'il est donc établi que Gérald X... a commercialisé des produits

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

condamnation en suppression du poteau, qu'après exécution, à la diligence du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, de travaux de confortement du plancher, permettant d'enlever le poteau sans risque

[E] [H] pour absence de visites médicales périodiques (9 182,02 €) et d'établissement d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (9 182,02 €), en sorte qu'il en sera débouté, faute de

dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que le banquier qui constate que les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde contre le risque

caractérise par la reproduction des éléments protégés; que cette reproduction doit être recherchée dans les ressemblances et non dans les différences entre les modèles en présence ; que l'absence d'un risque

X..., la jeunesse et l'inexpérience de ce stagiaire en formation qui effectuait pour la première fois une intervention à grande hauteur ne constituaient pas des risques dont l'employeur aurait dû avoir

X... et Y... ont soutenu que la Fortis banque, qui n'avait maintenu son concours à la société RDE que dans la seule perspective d'obtenir leurs cautionnements pour transférer sur eux le risque du crédit