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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301693_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la SCCV La Seyne Reynier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat requérant la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009031_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13005 200060 du 4 août 2020 par lequel le maire d'Aubagne lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100734_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 1er août 2022 et le 7 novembre 2022, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03157_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la fondation Saromin, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe F... que celui-ci se rappelle que Monsieur Jacques X... a fait dépouiller dans le même champ le foin de regain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe F... que celui-ci se rappelle que Monsieur Jacques X... a fait dépouiller dans le même champ le foin de regain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00178

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N..., Mlle N... et la SCI Reine Hortense faisaient valoir que les contrats de capitalisation de M.

Source officielle
CC

civ3

613724d7cd58014677418d07

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

André X..., agissant pour son compte, en qualité de mandataire de sa soeur A... et de porte fort de ses autres frères et soeurs, Reine, Mireille et Henri, avait convenu de vendre divers biens à M. de B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00509

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

février 2004, la société de droit espagnol TP Ferro Concesionaria (la société TP Ferro) a été déclarée adjudicataire du marché de la construction et de l'exploitation de la ligne à grande vitesse devant relier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

 ; qu'à compter de cet avertissement, toutes les formations adulte- relais lui ont été refusées (formation du 7.10.2022 « gestes qui sauvent », formation dédiée aux adultes relais dispensé par le Centre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9583

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

  1 that he had been unable to regain possession of his flat or charge a market rent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2024 et le 14 mai 2025, le syndicat intercommunal pour le développement des vacances rurales (SIDEVAR), représenté par Me Reghin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301996_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui payer la somme de 2

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202339_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022 à 10 : 41, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202586_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2022 et le 15 mai 2023, la commune de Brignoles représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100713_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 28 octobre 2021, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00109

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

objet « la définition d'une politique commune face à la fraude et la défense des intérêts des caisses en justice » ; qu'il en a déduit que dès lors que la Caisse fédérale avait « pris le relais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'instruction, y compris en confrontation avec l'accusé et encore à l'audience de la cour d'assises ; - le fait que, Stéphanie F... ait révélé les faits avec réticence d'abord à des cousines (B... et Régine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01593

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

surveiller et harceler Marielle A... devant son domicile et sur son lieu de travail, la téléphonie de l'accusé venant corroborer ces dires (déclenchement fréquent et parfois tard dans la soirée où la nuit du relai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02358

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

journée du 5 juillet 2011 constituent des éléments de nature à établir son implication dans les faits d'importation, d'acquisition, de transport et de détention des plus de cinq cents kilogrammes de résine

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