W... à la somme de 351 690,80 euros en réparation de son préjudice corporel alors, selon le moyen : 1°/ que la CIVI tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation

M. et Mme [P], ainsi que la société [R] et associés, prise en la personne de Mme [R], désignée liquidateur, ont assigné la société SPM en annulation du contrat de partenariat et réparation des préjudices

consorts Z...) ont réclamé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la GMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les consorts Z... avaient droit à la réparation

des experts pour réparation des appartements Fabing et B..., in solidum avec M.

du préjudice écologique aux « atteintes non négligeables », en contradiction avec les obligations de prévention et de réparation du préjudice causé à l'environnement imposées par les articles 3 et 4 de

alors : « 1°/ qu'hormis le cas où le préjudice invoqué trouve sa cause déterminante dans l'action d'un véhicule, la juridiction administrative est seule compétente pour connaître de l'action en réparation

X... en réparation de son préjudice matériel ; Mais sur le premier moyen concernant la réparation du préjudice moral : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que pour rejeter la

communes de l'immeuble et ce, indépendamment de l'autorité attachée au jugement du 29 mai 1986, les époux Z... faisaient également état d'une autre clause mettant à leur charge seulement les réparations

intervenue avec réserves concernant la rampe d'accès au garage ; qu'alléguant des désordres et non-conformités, les époux Z... ont assigné la compagnie d'assurances Albingia et le Cabinet Wirtz en réparation

que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 73.201,09 euros le préjudice corporel d'Etienne Y... et a condamné in solidum Patrick X... et Groupama à payer la somme de 40.051,91 euros à Etienne Y... en réparation

La société CDI l'a assignée en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la rupture, selon elle fautive, du contrat avant son terme.

X... ne consommait les avantages en nature que 5 jours par semaine, ce qui aurait dû conduire l'employeur à lui payer 24 repas et n'en "réintégrer" que 22 chaque mois "en net payé" ; que la cour d'appel

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réparation du préjudice résultant de la destruction de sa clôture, alors, selon le moyen, "1 ) que la destruction par M.

d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en totalité dans l'assiette des cotisations dues par la société Tekelec Airtronic, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 août 1987, le montant des indemnités de repas

X... la somme de 26 600 francs représentant le dépôt de garantie et à lui payer la somme de 20 000 francs au titre des réparations, alors, selon le moyen, "1 ) que la société Etude Sainclair avait rappelé

Y... et son assureur, les Assurances générales de France (AGF), n'ont pas contesté devoir réparation; qu'elle a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de

réception a été prononcée entre 1986 et 1988, le syndicat des copropriétaires Lille Tertiaire 6, après dépôt d'un rapport d'un expert judiciaire désigné en référé, a, par acte du 27 mars 1962, assigné en réparation

la demande du salarié alors, selon, le moyen : 1 ) que, d'une part, à défaut d'une clause contractuelle expresse prévoyant l'horaire quotidien et le bénéfice de la pause aux heures habituelles de repas