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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
exclues du champ d'application de l'article 40, de sorte qu'elles bénéficient du privilège institué par ce texte pour "les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture", mais perdent leur rang
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
exclues du champ d'application de l'article 40, de sorte qu'elles bénéficient du privilège institué par ce texte pour "les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture", mais perdent leur rang
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03751
19 juin 2012
19 juin 2012
que d'autre " ; que ces propos ne font l'objet d'aucune dénégation par la personne poursuivie ; que l'article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme " tout allégation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A la suite de cet accident, il a été placé en arrêt de travail puis à mi-temps thérapeutique avec un poste allégé et a pu reprendre ses fonctions à temps plein le 19 janvier 2012 avec un poste aménagé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2124379_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a été mis en examen pour " avoir intégré en Syrie et en Irak les rangs de l'organisation jihadiste Etat islamique ou tout autre organisation djihadiste terroriste " et s'y être maintenu jusqu'à la défaite
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
plusieurs années " avec " une clé d'ouverture au bouchon " installée à proximité du plan travail dans la cuisine et à laquelle elle-seule peut accéder, que les produits d'entretien ménagers étaient rangés
Source officielle1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'article L. 121-9 du même code énonce que : " L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. () ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC003156196
2 mars 2000
2 mars 2000
He alleges that during the drive to the police station Police Officer F. hit him once in the stomach.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD000412408
30 janvier 2014
30 janvier 2014
He had also stated that he had undergone an X-ray examination in the Shchelkovo town hospital on 24 April 2003 and that the results of that examination had been recorded in X-ray image no. 1478.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95233328fa00087a24c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par la suite, les caméras ont permis de prouver que la cliente avait même pris la peine de replier et de ranger le pull.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200448_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cependant, si la requérante fait valoir que l'accident en date du 4 avril 2016 s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral, elle ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations et la circonstance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fe
30 juin 2014
30 juin 2014
qualité d'extra de salle, par la Société DOMDIRGEST, exploitant l'Hôtel EDEN PALM, pour la période du 17/ 01/ 2009 au 31/ 08/ 2009, Mme Eve X...a été engagée par la même société, au poste de chef de rang
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [C], décédé le [Date décès 4] 2019 à [Localité 16] (Hérault), dont l'original est déposé au rang des minutes de Me [O] [Y], notaire à [Localité 15] (Hérault), - condamné l'[9] aux entiers dépens ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une fois ces dossiers patients triés, épurés, allégés, il doit les ranger sur les rayonnages de la salle d'archivage à proximité. Chaque dossier fait environ 200 grammes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si la commune soutient également que les bambous et les lauriers, qui seront déplacés, seront replantés trop près des arbres existants, ce qui menacerait leur pérennité, cette allégation n’est assortie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01131
3 mai 2012
3 mai 2012
X... et Y... ont été engagés par la société Brasserie L'Européen, respectivement le 24 août 1987 en qualité de limonadier et le 21 décembre 1993 en qualité de chef de rang ; qu'ils ont, l'un et l'autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd56
16 juin 2016
16 juin 2016
Monsieur [K] a établi une 'fiche d'incident', expliquant qu'un jeune élève de sa classe, Monsieur [F], l'avait traité deux ou trois fois d' 'espèce de petit bouffon' après qu'il lui eut demandé de ranger
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10392
13 novembre 2014
13 novembre 2014
confidentielle lors d’une procédure d’asile utilisées dans les poursuites pour actes de torture : irrecevable En fait – les requérants, des ressortissants afghans, étaient des officiers de haut rang
Source officielleciv2
613724a4cd580146774172fb
10 novembre 2005
10 novembre 2005
notamment de l'âge des enfants qui ne rendait pas indispensable une surveillance de tous les instants, sans s'expliquer sur le total défaut d'attention porté par les adultes présents aux nombreuses allées
Source officiellePage 53 sur 444