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  60921/17 and 7202/18, §§ 74-90, 30 April 2019)   49960/18* 10/10/2018 Anton Yevgenyevich ALYABYEV 1999 Ivan Yuryevich Zhdanov Vilnius Rally against re-election of Mr Putin as President  

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la SARL SATURN représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PUTIGNIER

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES L’ORRIERE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du

RAVET a déclaré former recours à l'encontre de cette décision. Par arrêt rendu le 21 janvier 2015 la présente Cour d'appel, s'agissant de l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux de M.

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la

commandées, qui n’ont été remises qu’en mars 2025, - tentant de récupérer son véhicule le 17 novembre 2023, Monsieur [N] [M] s’est vu attester qu’il ne démarrait plus et l’a donc fait remorquer au garage RAVE

B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux

DBVW-V-B7C-G25S Décisions déférées à la Cour : 27 Avril 2017 et 05 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur [F] [G] 20 rue Maurice Ravel

Partie demanderesse : comparant par Me MORACCHINI Aurélia Avocat (RPJ068173) (D1053) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR

par l'officier de police judiciaire ; que pour soutenir que l'inculpé X... a passé des aveux sous la pression des enquêteurs et en raison de sa fatigue, les conseils de l'inculpé relèvent que le chef Ramette

5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postumant inscrit au barreau de LYON et par Me Audrey RAVIT

d'été du 13 juillet 2023 assistée de Sophie OUNIS, Greffière ; ENTRE : [G] [L], demeurant Actuellement au centre hospitalier de [Localité 3] - comparant par visio conférence, assisté de Me Manon RAVAT

JUNG [U], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIME : Monsieur [X] [R] [Adresse 3] Représenté

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey RAVIT