X... avait reconnu avoir commis l'infraction de non-entretien de la passe à poissons construite dans le barrage lui appartenant, constatations d'où il résultait que l'association Les Pêcheurs professionnels

Provence Méditerranée (MTPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton

Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.

Elle soutient que les photos transmises du retrait des fers du parc à poisson attestent la remise en état du domaine public.

Z..., demi-frère de Patrick X... et lui-même commerçant en poissons, que c'était Patrick X... qui avait voulu entrer en contact avec Christian Y... et non l'inverse, et cela sous la forme d'une offre d'aide

encontre, même s'il les conteste en totalité à l'audience ; qu'il a en effet reconnu lors de l'enquête, même s'il a tenté de minimiser son rôle, avoir crevé des pneus du véhicule de Mme B... avec le poinçon

brisés ; "que Paul X... n a pas contesté la prévention pour 8 ouvrages sur les 20 retenus par la prévention, mais a soutenu, pour le surplus, que les 12 autres ouvrages portaient effectivement un poinçon

l'arrêté en date du 19 avril 1982 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a annulé le paragraphe 1 du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 17 janvier 1955 autorisant le lotissement "Ponsan

REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET

PORTAIT ENCORE DES VETEMENTS DE TRAVAIL (BLEUS) AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE POISON EN RAISON DES CONSTATATIONS DE LA POLICE SUR LA MANIERE DONT ETAIT VETUE LA VICTIME AU MOMENT OU ELLE AVAIT ETE DECOUVERTE

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA POISSONNERIE DE, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [

B..., représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 octobre

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES A INDEMNISER POISSON QUI, CIRCULANT A PIED, AVAIT ETE HEURTE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les sociétés SMABTP et SMA SA font valoir que le contrat d'assurance dommages-ouvrage des travaux réalisés pour la construction du nouveau bâtiment portuaire à usage de poissonnerie, situé dans l'anse