POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

adoptée à l'échelle européenne à compter de 1983, sans que l'influence du CPA. ou de ses membres n'ait à cet égard été mise en cause ; que jusqu'en 1996, il n'a été dérogé à cette politique qu'en matière

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.

[Q], que MM [D], [O] et [W] sont des personnalités à qui l'on prête d'avoir soutenu la politique de M.

société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens

; que, si l'on estime que ces faits étaient motivés par des objectifs politiques, la chambre d'accusation considère qu'ils sont indissociables des attentats de Bologne et du train Tarente-Milan dont le

le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; que la société Entreprise Chagnaud et fils ayant été scindée en deux sociétés distinctes, la société Entreprise Chagnaud et la société Poliet

travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que, par décision du 18 décembre 2002 notifiée le 20 décembre 2002, le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'entre le 18 mars et le 2 juin 1997, la société Tout beurre petit berger, dirigée par Jean Le X..., a sollicité des aides prévues par la politique

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la réception d'un tract anonyme mettant en cause, avec les consorts Y..., des gendarmes, avocats, journaliste, magistrat et personnalités politiques

du décret du 24 novembre 1980 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret du 18 septembre 1990 ; qu'après avoir chargé le service régional de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique

Obianke, de nationalité nigériane, ayant sollicité l'entrée au titre de l'asile politique lors de son arrivée en France, a été placé en zone d'attente ; qu'après rejet de la demande, le ministre de l'Intérieur

l'entreprise, a été licenciée pour faute le 17 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant notamment cette diffusion et le refus de l'intéressé de toute initiative propre à mettre un terme à la polémique

Photo Industrie, depuis le mois de mars 1983 a donné sa démission le 17 juin 1986; qu'il a été réembauché le 5 septembre 1986 en qualité de représentant; que la société ayant par la suite modifié sa politique

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

article publié sur le site [1] du 7 février 2022, intitulé « le téléphone d'[Y] [I] a été infecté par le logiciel espion Pegasus en 2019 », faisant état du ciblage du téléphone portable de l'homme politique

économique de l'établissement de [3] de la société (le comité) pour obtenir l'annulation de sa délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le comité d'établissement a voté le recours à une expertise sur la politique

articles L. 122-14-3 et 751-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'en réalité le motif de son licenciement reposait sur la politique