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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
4 octobre 2005
POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision (No R.G. 02/04278) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Docteur [P] [T], médecin consultant désigné par le tribunal, a émis un avis en ces termes: 'Concernant la main et le poignet droit: l'expert consulté en mai 2017 mentionnait: toute mobilisation de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004553305
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Selon le requérant, les deux policiers le provoquèrent, et, lorsqu'il était par terre, l'un des deux lui asséna des coups de talons sur les poignets jusqu'à provoquer la fracture d'un poignet.
Source officielle2ème chambre sociale
696135f7cdc6046d47c401a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Flexion poignet quasi nulle. Extension limitée. Prono-supination possible. Mains : Pas d'extension active des doigts longs, possible en passif mais douleur. Limitation courses du pouce.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633deaac0d3e3fe99d1995c
30 avril 2024
30 avril 2024
Il expose que l’état séquellaire du poignet droit dominant n’a pas été pris en compte par le médecin conseil de la caisse, le taux affectant ce poignet ne pouvant être qu’envisagé a minima, en l’absence
Source officielleServ. contentieux social
66901d11af84b0bef080c8a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. – Fracture du poignet droit (dans des circonstances inconnues) découverte en 2013 par mise en évidence d'une pseudarthrose styloïdienne cubitale dans un contexte d'ostéoporose sévère du poignet droit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
préjudice de sa salariée, Mme [C] [Z], exerçant au moment des faits la profession d'agent de conditionnement, dans les circonstances ainsi décrites : « selon ses dires, Mme [Z] se serait fait mal au poignet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] étaient en faveur d'une aggravation de la raideur articulaire au coude droit et d'une raideur au poignet droit, - que cependant, ces documents étaient postérieurs à la date de consolidation du 16
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'incapacité permanente partielle de 40 % pour une raideur de l'épaule gauche avec une abduction limitée à 30°, une antépulsion limitée à 70°, une raideur en flexion du coude gauche et une raideur du poignet
Source officielle2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
'Poignet maintenu fermement et repoussé d'une extrême brutalité jusqu'à même la déstabiliser' ou 'n'a pas pu la repousser jusqu'à la déstabiliser''.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme C a, par la suite, été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il résulte, en outre, de l'instruction, que le taux d'incapacité permanente partielle liée aux séquelles au poignet, doit être évalué au taux non contesté de 35 %.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
gauche, de sa raideur au poignet droit et de ses troubles névrotiques phobiques.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007829222
8 novembre 1993
8 novembre 1993
." ; Considérant qu'à la date de la décision attaquée, la société Distri-Services du Ponant, dont M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat En l'absence du tiers demandeur, [B] [T], régulièrement avisé, En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l'association tutélaire du Ponant
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106c4
13 février 2002
13 février 2002
Michel X..., demeurant ..., 2 / l'association tutélaire du Ponant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit
Source officielleSixieme Chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [R] [J] SOCIETE URIOZ [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et représentée par Me Cynthia POIGNANT
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est caractérisé par le port d’ orthèses jour et nuit aux deux poignets.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883
11 mai 2016
11 mai 2016
effectuées au sein de l'entreprise et des sociétés du groupe auquel l'employeur appartient à une date proche du licenciement, correspondaient à des postes d'ouvrier nécessitant un mouvement forcé du poignet
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Il remarquait également des lésions dites de défense par arme blanche au niveau des deux poignets et des mains, ainsi que des pointes en région abdominale.
Source officiellePage 53 sur 281