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621 389 résultats pour « Place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b43f

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, d'escroqueries, et de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de placement

Source officielle

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

larges des cotes espagnoles où selon les dires d'Abdelhouab C..., ils devaient avoir un contact avec un ami de Patrice X... pour charger le cannabis, ce qui traduit une entente préalable avec mise en place

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a96

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

le siège est ... de Mure, 3 / de la société Réalisations Bâtiments Structures, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du volume I de l'ensemble immobilier Place

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

charge de Serge Landre, président de l'aire Racing Team, d'Alain Y..., directeur de course, et d'Hubert C..., directeur d'épreuve, chargé, quant à lui, de veiller, sur les parcours, à l'application du plan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

audience publique - Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

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CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Un plan sommaire de partage du château est annexé à l'acte.

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CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

si les fonctions réellement exercées par un salarié pourraient permettre de lui conférer la qualité de cadre dirigeant dès lors qu'il ressort du contrat de travail que l'employeur avait entendu le placer

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal X

613725a0cd5801467741f51b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'entreprise, droits auxquels les infractions poursuivies avaient nécessairement porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans

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soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures intervenantes relevant du corps d'état aménagement, soit d'organiser la réception, le transport, la mise en place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00479

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice, pour une place

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01009

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

était rédigée comme suit : ''Nous vous confirmons qu'en raison de difficultés économiques : nous faisons face à une baisse significative de l'activité depuis plusieurs mois, nous obligeant à mettre en place

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CC

cr

613725e6cd58014677421645

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours et l'a en conséquence condamné au paiement de différentes sommes ; "aux motifs propres qu'il n'est pas possible d'envisager, sur le plan

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CC

soc

613722aacd580146773ffd96

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Segard, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société VFV et M.

Source officielle
CC

soc

6137244bcd58014677414527

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

d'un plan social, dont l'élaboration, rendue nécessaire notamment en présence de difficultés économiques ou de mutations technologiques fait foi de l'existence d'un motif économique, dont il appartiendra

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200623

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

établi par lui, et à dire que l'expert devra mettre les points de délimitation sur place.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle