La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE TELELANGUE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Primelin, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 5 février 2025, la société Usine du Marin, représentée par Me Pinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P], épouse [X], et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], de Me Balat, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société AXA France IARD, et l'avis de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La SARL Cabinet François Pinet

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 AVRIL 1979, PRESENTE POUR LA SOCIETE EPISUD DONT LE SIEGE EST SIS QUARTIER PIGNET

par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [D] [J] épouse [X] née le 26 Novembre 1952 à DIJON (21), demeurant Lotissement l'Oussouleou d'Or 780 chemin d'Artaud à Pignet

René B... et Mme Pierrette C..., son épouse à payer à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pignans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2011, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant

The picket organisers were invited to remedy the shortcomings in the notification of their picket and to resubmit it. 2.

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Pierrette X... et les 31 autres salariés.