courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison landaise des personnes handicapées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

X... d'avoir donné des ordres à la société Jardin Manceau qui lui transmettait ses devis ne saurait signifier que M.

[U] tendant à voir écarter des débats les écritures et pièces de la société [Adresse 1].

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 132, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile qu'"en cause d'appel, une nouvelle communication des pièces

tiers qui est seul responsable de l'infraction commise et constatée le 24 février 2012, sollicitant donc sa relaxe ou l'organisation d'un supplément d'information ; vu les explications orales et les pièces

de préchauffage sanitaire pour le client D..., et que le 26 janvier 2009, elle a établi un devis de remplacement de ce matériel, devis qui a été accepté par le client le 9 février 2009 ; qu'il résulte

l'exercice 1997-1998) alors qu'il aurait dû les remettre au liquidateur ; que le prévenu, qui avait encaissé frauduleusement dans les semaines précédant le dépôt de bilan, de nombreux acomptes, avait le désir

bordereaux de pièces des parties.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiqué au département de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

en n'expliquant pas pourquoi ces actes auraient servi à la procédure de saisie, les juges du fond n'ont pas suffisamment motivé leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, Ermancine Y..., décédée en 1940 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces prétentions alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué ne procède nulle part à l'analyse des pièces

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

[T] le jour même à 14 heures 30 ; qu'en énonçant, pour lui dénier toute valeur probante, que la déclaration préalable à l'embauche, au demeurant datée du 21 septembre 2015, ne porte pas la même signature

Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violence aggravée

D'ailleurs, le chiffrage que cette dernière verse (pièce 8) qui affiche un prix de 1.440 euros pour un échafaudage monté pendant un mois, tend à confirmer la surévaluation du devis.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 novembre 2007), que la SCI Les Citronniers a consenti, le 1er septembre