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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a13665
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207769_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01240
16 mai 2012
16 mai 2012
(concl. d'appel page 5) preuve à l'appui (pièce n° 6) si sa révocation n'avait pas été demandée par le président du Conseil d'administration de sorte que l'arrêté de révocation n'était pas un événement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ambiguïté sur l'existence d'un contrat de vente passé entre la société Teepecal Plus et la sarl Croze concernant ces matériels ; que bien que le rapport de l'expert A... ne soit pas produit à la cour [la pièce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10042
20 janvier 2021
20 janvier 2021
pour l'année 2013, elle ne rapportait pas la preuve qu'elle ne disposait alors d'aucune épargne ni qu'elle n'était propriétaire d'aucun bien immobilier, quand, ces faits étant contestés par la caution (concl
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464520.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536660_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110723
13 octobre 2021
13 octobre 2021
l'impossibilité de se faire représenter par un avocat lors de la dernière audience devant le juge taxateur sans qu'ils aient pu bénéficier d'une assistance judiciaire des Iles Vierges Britanniques (concl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00970
11 octobre 2011
11 octobre 2011
lors, le seul débat important pour le Tribunal est de rechercher si la défenderesse a la qualité d'expéditeur, peu important qu'elle n'ait pas la qualité de donneur d'ordre ; qu'or, il résulte des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
périmètre en cause, eu égard au contexte général marqué par un haut degré de menace terroriste et à la tenue d'autres événements requérant la mobilisation des forces de l'ordre, la mesure litigieuse concilie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300572
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. n° 2, p. 8) qu'au regard des pièces du dossier et du comportement de la société gérante, celle-ci s'était positionnée comme le véritable vendeur, avait agi à leur égard comme leur partenaire contractuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310553
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qu'elle s'est conformée en tous points aux exigences de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 en communiquant à ses locataires un décompte par nature de charges et en tenant à leur disposition les pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01403
22 novembre 2017
22 novembre 2017
antidatée, dès lors qu'elle mentionne en pied de page que la SARL est inscrite sur la liste des conseillers en investissements financiers – ce qui ne sera le cas qu'en octobre 2005 – et fait référence
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e78d0ccf000877e48b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement déféré, les nouvelles pièces produites en appel par l'intéressé ne venant pas contredire l'analyse faite par les premiers juges, étant toutefois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501548_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution et notamment son préambule ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C210728
16 décembre 2010
16 décembre 2010
violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4- ALORS QUE la SCI COSTA DEL POZZACCIO avait produit aux débats un "tableau des règlements effectués à TRAVAUX CORSE CONSTRUCTION (8 pages)", visé en pièce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301417
1 décembre 2009
1 décembre 2009
bornent à souligner qu'ils n'utilisent plus les équipements sportifs, étant observé que la société civile immobilière a également la propriété d'espaces verts et notamment d'un grand parc de verdure, de pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304750_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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