- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la

APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...

de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juillet 2023, présentée par la commune de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014

dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus

[B] [F], représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES C/ M.

Nadine Y... et ses enfants, Laure et Alexandre Y...

A... qui se maintiennent indûment avec leurs enfants au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma et situé 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Alexandre, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de faux et d'abus de confiance, a

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code de justice administrative.