des pièces du dossier, et notamment de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 12 octobre 2020 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi par la doctoresse Catherine Pintas

UFEU-a – Pravna pitanja koja je vrhovnom sudu uputio njegov prvi predsjednik – Nepostojanje spora pred sudom koji je uputio zahtjev – Očita nedopuštenost.#Predmet C-658/22.

embarrassées de Manuel A... concernant ces éléments informatiques selon lesquels ce serait les officiers de police judiciaire qui, lors des perquisitions et avant toute opérations d'expertise, auraient "pianoté

case summary   These cases concern the lack of an effective investigation into allegations made by the applicants that they had been ill-treated during the first months of their detention in the Pianosa

de requête que le requérant a adressés au secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme sont parvenus à cette dernière avec un visa de censure de l'administration des pénitenciers de Pianosa

[M] [X] avait cessé de travailler, qu'il était appuyé sur la tablette du poste de travail et qu'il était en train de pianoter sur son téléphone portable personnel; - pourtant, contrairement à ce que

Les constatations de cet expert sont les suivantes : - angle nord-est : décollement de carreaux et important pianotage d'un joint au droit des deux châssis fixes.

D A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle

KRONOFRANCE Route de Cerdon 45600 SULLY SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître PIASTRA, avocat au barreau de MONTARGIS.

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 22 marca 2007 r.#Regione Siciliana przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Odwołanie - Europejski Fundusz Rozwoju Regionalnego (EFRR) ? Zamknięcie pomocy ?

#Exercício, por conta própria, da actividade de pintor da construção civil num Estado-membro - Condições de reconhecimento noutro Estado-membro.#Processo 130/88.

documents ou des supports d'information relatifs à la fraude précitée (pièce 10-4) ; que la SARL Ruby's sise 8 descente Crotti à Nice (06), a pour objet l'exploitation d'un fonds commercial de restauration, piano

susceptibles d'être occupés par la Banca Commerciale Italiana (France) SA" ; "aux motifs que la SARL Ruby's, sise ... à Nice (06) a pour objet l'exploitation d'un fonds commercial de restauration, piano

  Les conditions de la détention du requérant   Alors que le requérant était détenu à la prison de Pianosa, par décret du 21 juillet 1992, le ministère de la Justice soumit celui-ci, pour la

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clément PIALAT

BERLAND du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Choumicha Z... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Représentée par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la SELARL PIASTRA-MOLLET

Didier C..., demeurant ..., et actuellement Centrale EDF, lieu-dit Pianella, 20117 Ocana, 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M.