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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.
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civ3
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
Philippe XE..., demeurant 54440 Mer-sur-Auge, 2 / M.
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Chambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE, membre de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
CIGIM- CABINET LABAU dont le siège est 7, Avenue Gambetta 06600 ANTIBES, représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe MOONS, avocat au barreau de
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
Mars 2012 11/ 080 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Philippe
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
L&A FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 35] Représentée par Me FILIPPI substituant Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
28 mai 2026
représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156191
29 octobre 2004
Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
[O], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de la SELARL FIDAL AVOCATS, agissant par Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort et comparant par la SELARL Philippe
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Référés
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3 avril 2025
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Monsieur [Y] [J] né le 24 Février 1987 à [Localité 17] (53) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/01125 APPELANTE Association EMMAUS ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi Robert - - Comte de Provence - Service 32 - Le Picasso - 06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
civ2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
né le 21 Novembre 1966 à RELIZANE (MAROC) ... ... 84140 MONTFAVET Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
62c7c982cb8dca058e3e78b9
7 juillet 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
siège social sis [Adresse 7] SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE [K], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentés par Maître Philippe
cr
613726a1cd58014677427355
20 mars 2007
E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant
REFERES Président
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13 janvier 2026
né le 13 Mai 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et Maître Roland