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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 22 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats du 13 décembre 2024, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
Source officiellePremière Présidence
65c1dce4b1dbba0008e25cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Elodie
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROLLINO & CIE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Jean-Philippe VERAGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c05
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA PAYS DE LOIRE Avenue du Grand Périgné - BP 82 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
19 mars 2002
du Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Jeanne X... veuve Y... née le 08 Décembre 1928 à PARIS (75000) Demeurant Hondusoc 47600 ESPIENS représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 11 Juin 2001 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS 21, avenue de la Marne 32018 AUCH CEDEX 9 Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2002 sans opposition des parties, devant Philippe LOUISET et Georges BASTIER Conseillers rapporteurs assistés de Monique FOUYSSAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER') prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88978
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LE RECEVEUR DES IMPOTSRecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à l Cour assistée de Me Stéphanie BEAUREPAIRE, substituant Me Philippe BEAUSSART,
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LE RECEVEUR DES IMPÈTSecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me BEAUREPAIRE Stéphanie substituant Me Philippe BEAUSSART, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 06 novembre 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Dolce Vita 20147 OSANI représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'affaire, plaidée à l'audience du 9 mai 2022, a été mise en délibéré au 7 septembre 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003427519
8 octobre 2019
8 octobre 2019
In the present case the applicant was placed in detention pending deportation under the judicial procedure prescribed by the Code.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200519
12 avril 2018
12 avril 2018
Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.
Source officiellecr
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officielleChambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé
Source officiellecr
61372645cd5801467742444d
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellePage 53 sur 274