Au bout d’un certain temps, il prit la direction de son domicile et rencontra un témoin. (...) Celui-ci déclara qu’il était alors environ 1 h 45 du matin.

        Au cours de la procédure devant la Commission, elle a été représentée par Maîtres Hervé Teminé, Catherine Lardon-Galeote et Philippe Touzet, avocats au barreau de

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 novembre 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

; Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips

  Il s'agit bien de la chambre qui est au bout d'un       couloir lui-même situé sur la gauche du corridor d'entrée.

enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe

Helena Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Síofra O’Leary, judges,   Robert Reed, ad hoc judge, and Stephen Phillips

Serghides,   Jolien Schukking, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 30 May 2017, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp