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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ccd580146773fa53d

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa574

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

Constate la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

6137221ecd580146773fa617

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa6a1

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab12

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabdc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc428

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc52f

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7a7

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8aa

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté sa demande dirigéec/MM. Luc et Gilles X

61372263cd580146773fc8ab

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fca37

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccaf

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce46

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f878d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87e1

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrénois

Source officielle

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