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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601255_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SAS Centre hospitalier

Source officielle

Page 53 sur 754

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbf

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83207cdc6046d47b38846

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/47/82* LRAR: -SAS [Localité 1], représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef8a1cdc6046d476f40ba

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/55/99/61* LRAR: -SAS HOLDING PADRINO, ellemême représentée par son président M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 août 2022, la SAS [1] lui a notifié un rappel à l'ordre, qu'il a contesté.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] SAS MAISON SAINT-MICHEL, 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dénommée [V] [M] III) Copies : -TPG de Solve * Parquet SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement dénommée [V] [M] III), 7 rue de Blanc 80170 Caix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS [V]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205276_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Laurent et Pascal B ont respectivement accusé réception les 19 et 23 septembre suivant, le juge des référés a rejeté la requête de MM.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6fccdc6046d473455d1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte authentique du 22 novembre 2022, M. et Mme [U] ont vendu les parcelles préemptées à la Safer Occitanie, pour un prix de 40.000 euros.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e9303cdc6046d47ea9be2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c565d33109fd079a9a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société STARES FRANCE SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e860e74459e0c7ed23ca

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GARAVEL, Greffier, INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DEMANDE La société MACFLY INVESTISSEMENT SAS [Adresse 4] [Localité 7] venant aux droits de : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [H]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f372

Appel

7 février 2012

7 février 2012

G : 10/ 00649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 11 janvier 2010 RG : 2009/ 3058 ch no SAS EURO PATRIMOINE

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TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Source officielle