Les époux [Q] et [T] [Y] née [R] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section BA nº [Cadastre 2] sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation par la société PROMO-THEÜS,

Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].

A no 886, . lot no 4 : deux chambres situées au 1er étage ayant accès par le logement de la parcelle A no 886.

B a déposé en mairie de Givors, le 19 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH 634, située chemin de la Rama.

SIRET : 542 09 7 9 02 ayant pour avocat plaidant et postulant Me Corinne E... de la C... , avocat au barreau de NANCY Etablissement Public TRESOR PUBLIC Pris en la personne de la PERCEPTION DE NEUVES MAISONS

Il s'agit notamment de la parcelle 211 qui est bâtie et au profit de laquelle les intimés reconnaissent que leur fonds est grevé par une servitude de passage, mais également des parcelles 1-4-6 qui constituent

Elles ont obstrué les caniveaux de protection que Pascal Z... avait effectués derrière et sur le côté de sa maison.

Il dépend de la succession de [W] [R] une maison familiale située [Adresse 8] à [Localité 12], cadastrée section AN n° [Cadastre 1] édifiée sur une parcelle de 27 a 39 ca, le tout mis en vente par les

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Pascal Garnon, demeurant 12, rue Rantin, 41200 Romorantin-Lanthenay, 26 / de la société Elyo Centre Ouest dont le siège est 135, faubourg Bannier, 45009 Orléans Cedex 1, venant aux droits de la société

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

, les travaux de construction d'un pavillon sur ladite parcelle, au prix de 150 044,00 euros.

**][**][**][**][**][**] La SARL "LES MAISONS X..." avait initialement une activité d'entrepreneurs en maçonnerie.

[G], qui était propriétaire avec son épouse du lot n° 1, avait édifié à côté de sa maison d'habitation, pour les besoins de l'exploitation de son entreprise de maçonnerie, un hangar et un appentis dans

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des lieux et des ouvrages avoisinants les parcelles

[F] un bien immobilier comprenant une maison à usage d'habitation à rénover et une parcelle de terre, moyennant le prix de 130 000 euros financé par un prêt consenti par la banque ; que, le 31 juillet

[F] [N]) une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), au prix de 232 000 euros.