LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre

psychiatriques prise le 21 février 2024 en urgence par Monsieur le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers Vu la saisine en date du 28 Mars 2025 de [E] [M] et de son avocat Me CASSEVILLE Pascal

La SCI NC n'ayant pas levé l'option d'achat dans le délai, la propriété a finalement été vendue à M. D...en vertu d'un acte authentique rédigé par Me Y..., notaire à ....

Pascal-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M. Gérard B..., demeurant ..., 7 / de M. Alain C..., demeurant ..., 8 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 9 / de M.

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

suite du refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours) à sa demande de communication des documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une parcelle

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.

CORRESPONDANT A LA PARCELLE 145 DU CADASTRE RENOVE MENTIONNAIT UNE SUPERFICIE DE 2,95 ARES ; QU'IL NE PEUT ETRE OPPOSE QUE LA PARCELLE 409 DE L'ANCIEN CADASTRE A LAQUELLE SE REFERE L'ACTE DE 1951 N'INDIQUAIT

ONT ASSIGNE LE 29 AOUT 1970 CES DERNIERS EN REGULARISATION DE LA LEVEE D'OPTION CONCERNANT LA VENTE DU TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT SITUEE LA CARRIERE ; QUE CETTE DEMANDE A ETE ACCUEILLIE ; ATTENDU

L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.

divisoire de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 EN DATE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Christian

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Pascal Z..., demeurant 4, Rue nationale, 57420 Verny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Portalis DBVV-V-B7J-JHFL Nous, Madame Joëlle GUIROY, Conseillère de la Cour d'Appel de PAU, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2025, Assistée de Pascal

de décision : B N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFVY Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal