Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC) a renvoyé l'affaire pour connexité devant la cour d'appel de Paris saisie sur les appels formés par

Le Boulch, (café-tabac-loto), demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

.., 2°/ Mme Isabelle X..., prise en qualité de liquidateur de la société Novam, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jacques X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Comité professionnel de développement

Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy, dont le siège social est à Paris

emportait cession de la part indivise de M. et Mme X..., alors qu'il résultait de ses constatations que les coindivisaires avaient renoncé à invoquer la nullité de la vente, fondée sur l'article 815-16

[A] et [J] n'étaient pas parties à la procédure, pour n'être ni mis en examen, ni témoins assistés, ni parties civiles ; que leur convocation et la mise à leur disposition du dossier d'instruction ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son

Z... a apporté en jouissance plusieurs terrains agricoles à la société d'exploitation agricole Pamo (société Pamo) pour la durée de celle-ci; que dans le cadre d'une procédure de vente sur saisie immobilière

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Martin, avocat général, en ses réquisitions, la comparante a eu la parole la dernière en ses observations ; la comparante s'est exprimée sans l'assistance d'un interprète ayant déclaré parler et comprendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de renvoi mais mentionne en pages 8 et 9 que le conseil de la commune de [Localité 1], partie civile, a eu la parole en dernier ; que les notes d'audience indique, pour leur part, que le ministère public