-X... à leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari

grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'il sera procédé à la vente des autres biens immobiliers dépendant de la succession, alors qu'ils sollicitaient leur partage

olographe reprenant le précédent, tout en le modifiant quant à la composition de certains lots ; que, du fait d'inexactitudes quant à la consistance du patrimoine foncier que Germaine Y... avait entendu partager

le régime de la communauté universelle, l'épouse ayant fait l'apport d'une villa ; que leur divorce a été prononcé en 1993 aux torts exclusifs du mari ; que, lors des opérations de liquidation et de partage

Y... ont acquis conjointement un terrain au bord du lac d'Annecy ; qu'après partage de ce terrain, M.

qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte de signification de l'assignation

X... puis la société IDS de l'exclusivité pour les ventes des roulements Rollway en France, à partager avec un autre concessionnaire, et précisé que dans le cas où cet autre concessionnaire "cesserait

qu'en jugeant cependant que les exposants ne formaient « aucune prétention visant à dire que la faute inexcusable de la société DGM industrie dont il demandent la reconnaissance, devrait conduire à un partage

A..., notaire liquidateur, le 25 janvier 2016 aux fins de reprendre les opérations de liquidation et partage de la communauté de biens, sans rechercher, comme l'indiquait M.

. ; qu'en raison de cette modification dans le partage des responsabilités, la Cour évoquera ; que l'indemnisation des dommages de la victime sera donc limitée à moitié ; "alors, d'une part, qu'en

Des difficultés étant survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, M. [E] a assigné [S] [J] en partage le 20 juillet 2012. 3.

Z... depuis cette date jusqu'au partage effectif, à l'exception des primes d'assurances, ainsi que les impôts fonciers réglés depuis 1996 et jusqu'au partage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

[R], qui étaient mariés sous le régime de la communauté légale et étaient convenus d'adopter celui de la séparation de biens, ont procédé au partage de la communauté.

[D] au titre de l'incidence professionnelle, que son droit à réparation était limité par le partage de responsabilité, quand son droit à indemnisation devait s'exercer prioritairement sur la moitié de

Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens 3.

comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-Saint-Georges, afin que le défilé dit " parade

représentativité sur l'ensemble des sites composant l'établissement, que le syndicat avait participé à un mouvement intersyndical portant sur des revendications concernant les sites de Roissy et de Paray