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DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRM Jugement (N° 19/07112) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCP Pabajo

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Pabajo, a déclaré se désister du pourvoi.

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composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...détenaient l'intégralité des parts sociales de la SCI Prado-Paradis, soumise au régime fiscal des sociétés de

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#Ministre des finances contre Société Pardo & Fils et Camicas SARL.#Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Pau - France.

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

gros d'articles en cuir importés de Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant

résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires de police, alertés par un chauffeur routier de la présence suspecte d'une personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant

, les investigations se sont poursuivies en flagrance à compter du 29 avril 2020, après que les enquêteurs ont constaté l'arrivée de plusieurs véhicules dans le parking et le déchargement de sacs paraissant

In the capital there is no military parade on 28 October, and in Salonika the school parade is held on a different day from the military parade.