CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD002037605
17 janvier 2012
The applicant also quoted the report of a doctor from the children’s rehabilitation institution “ Palangos gintaras ”.
Page 53 sur 57
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1918653-2015312
15 février 2007
Bock and Palade v.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e352083146e04f531eb5b
13 avril 2023
S'agissant de la citerne, du poste à soudure, du cric et du palan, comme indiqué dans le congé délivré à Monsieur [V], ils sont à la disposition du demandeur.
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
Monsieur [P], que « conducteur de treuils pour le transport de personnel ainsi que du matériel, dans notre travail en voie de tête ou en taille, il manipulait des treuils de levage type Samia, des palans
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
chaînes des convoyeurs blindés et les blindés ne contenaient pas d'amiante, que les freinages libéraient une quantité infinitésimale de fibres selon une analyse du Service de sécurité générale, que les palans
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
transformateur de la barge, soit après la fin des opérations de transport maritime intervenue lors du chargement du transformateur depuis le pont du navire jusqu'à la barge'; que cette livraison sous palan
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
concernant l'implantation des câbles de la porte du parking, le raccordement définitif de la " trappe charge lourde " et son fonctionnement, la reprise du laquage de la trappe, les essais en charge du rail palan
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [B] [G] épouse [V], demeurant
ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD005281207
3 juin 2010
Article 34 will be breached if the authorities of a Contracting State fail to take all steps which could reasonably have been taken in order to comply with the interim measure indicated by the Court ( Paladi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC003027806
16 novembre 2010
Trajkovski, lawyers practising in Skopje, Kriva Palanka and Kumanovo respectively. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs R. Lazareska Gerovska. A.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
La délibération du 14 décembre 2015 a pour objet la cession de terrains à la SCI Paulandes pour un prix de 155 000 euros et d'autoriser le maire de la commune à signer l'acte de vente avec la société.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC002648818
13 février 2024
for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 5 June 2018 by a Lithuanian national, Mr Vaidotas Jankauskas (“the applicant”), who was born in 1954, lives in Palanga
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
Ainsi, Monsieur [N], qui a côtoyé Monsieur [H] entre 1979 et 1991, précise qu'ils utilisaient, pour les travaux de manutention et de transport des charges lourdes, des treuils Samia, des palans Victory
64bf678e8fb8a9d9693e17b0
24 juillet 2023
rapportée, dès lors notamment que, du fait d'un certain nombre de mesures prises (systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans
1ère chambre - Référés
69d6c042cdc6046d47911f23
8 avril 2026
La demanderesse avance notamment que le preneur aurait installé des palans au plafond pour soulever des charges lourdes ayant causé l’effondrement de la charpente et l’affaissement du plancher.
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
Pour évacuer tout ce matériel, on utilisait des engins tels que (') palans, treuils samia, monorails.
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
opérations de transport litigieuses, il sera, en tout état de cause, observé que le contrat de transport a pris fin au déchargement de la cargaison du navire sur la barge ; que cette livraison sous palan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510
1 octobre 2013
exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l’administration des soins médicaux requis ( Kudła, précité, § 94, et Paladi
ECLI:CE:ECHR:2016:0509DEC004244208
9 mai 2016
He then stated: “I know you were brave during the [identification parade at the police station] and according to the witnesses that fool ( palant ) P. was stoned. There was no contact with him.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114380
16 décembre 2010
Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, § 92, ECHR 2009 ‑ ...)?