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1 138 résultats pour « Palandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD002037605

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

    The applicant also quoted the report of a doctor from the children’s rehabilitation institution “ Palangos gintaras ”.

Source officielle

Page 53 sur 57

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1918653-2015312

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

  Bock and Palade v.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e352083146e04f531eb5b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'agissant de la citerne, du poste à soudure, du cric et du palan, comme indiqué dans le congé délivré à Monsieur [V], ils sont à la disposition du demandeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur [P], que « conducteur de treuils pour le transport de personnel ainsi que du matériel, dans notre travail en voie de tête ou en taille, il manipulait des treuils de levage type Samia, des palans

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chaînes des convoyeurs blindés et les blindés ne contenaient pas d'amiante, que les freinages libéraient une quantité infinitésimale de fibres selon une analyse du Service de sécurité générale, que les palans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

transformateur de la barge, soit après la fin des opérations de transport maritime intervenue lors du chargement du transformateur depuis le pont du navire jusqu'à la barge'; que cette livraison sous palan

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

concernant l'implantation des câbles de la porte du parking, le raccordement définitif de la " trappe charge lourde " et son fonctionnement, la reprise du laquage de la trappe, les essais en charge du rail palan

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [B] [G] épouse [V], demeurant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD005281207

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Article 34 will be breached if the authorities of a Contracting State fail to take all steps which could reasonably have been taken in order to comply with the interim measure indicated by the Court ( Paladi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC003027806

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

  Trajkovski, lawyers practising in Skopje, Kriva Palanka and Kumanovo respectively. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs R. Lazareska Gerovska. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La délibération du 14 décembre 2015 a pour objet la cession de terrains à la SCI Paulandes pour un prix de 155 000 euros et d'autoriser le maire de la commune à signer l'acte de vente avec la société.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC002648818

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 5   June 2018 by a Lithuanian national, Mr Vaidotas Jankauskas (“the applicant”), who was born in 1954, lives in Palanga

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ainsi, Monsieur [N], qui a côtoyé Monsieur [H] entre 1979 et 1991, précise qu'ils utilisaient, pour les travaux de manutention et de transport des charges lourdes, des treuils Samia, des palans Victory

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17b0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

rapportée, dès lors notamment que, du fait d'un certain nombre de mesures prises (systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La demanderesse avance notamment que le preneur aurait installé des palans au plafond pour soulever des charges lourdes ayant causé l’effondrement de la charpente et l’affaissement du plancher.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour évacuer tout ce matériel, on utilisait des engins tels que (') palans, treuils samia, monorails.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f4714ec5f96a7da08ab

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

opérations de transport litigieuses, il sera, en tout état de cause, observé que le contrat de transport a pris fin au déchargement de la cargaison du navire sur la barge ; que cette livraison sous palan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l’administration des soins médicaux requis ( Kudła, précité, §   94, et Paladi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0509DEC004244208

Admin. suprême

9 mai 2016

9 mai 2016

He then stated: “I know you were brave during the [identification parade at the police station] and according to the witnesses that fool ( palant ) P. was stoned. There was no contact with him.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114380

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, § 92, ECHR 2009 ‑ ...)?

Source officielle