CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 535 résultats pour « Pacton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:15-DCC-192

droit de la concurrence

30 décembre 2015

30 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coopération Pharmaceutique Française par Watling Street Capital Partners LLP

Résumé IA — à vérifier

Page 53 sur 277

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:13-DCC-79

droit de la concurrence

27 juin 2013

27 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Nextpool par la société Paris Orléans et Edmond de Rothschild Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-23

droit de la concurrence

15 février 2018

15 février 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-100

droit de la concurrence

22 mai 2024

22 mai 2024

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Videlio par la société Hivest Capital Partners et la société Trévise Participations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-99

droit de la concurrence

24 juillet 2012

24 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Village Center par la société de gestion 21 Centrale Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-67

droit de la concurrence

9 mai 2018

9 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCP Education SAS par la société IK Investment Partners SARL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-163

droit de la concurrence

14 décembre 2015

14 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique par Bpifrance Investissement et Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-62

droit de la concurrence

23 mai 2013

23 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Reed Business Information par la société Edmond de Rothshild Investment Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DEX-01

droit de la concurrence

9 janvier 2023

9 janvier 2023

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés Select Service Partner et Aéroports de Paris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-184

droit de la concurrence

14 août 2025

14 août 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Wash Multifamily Holdings par les sociétés Northleaf Capital Partners et Avalt

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101025

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L... et Mme V..., salariés de la société Diffusion Equipements Loisirs (DEL), ont conclu un pacte d'actionnaires avec la société Multifija, du même groupe ; qu'après leur départ pour rejoindre la société

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc35

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Paco

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00486

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [P], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Yin, Fisher Street, Yin Partners

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300079

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-17.985 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS Partners

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00459

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[A], un pacte d'associés en vertu duquel ces derniers (le groupe majoritaire) prenaient des engagements au bénéfice de la société CFC (le groupe minoritaire), en contrepartie de l'investissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00400

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] mentionnée dans le pacte d'associés, l'une lui notifiant la révocation de ses mandats sociaux, l'autre l'informant de la levée de son engagement de non-concurrence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00793

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

du travail du 27 janvier 2005 ; que cette autorisation a été annulée par une décision définitive du 3 juillet 2014 ; que le 17 septembre 2014, elle a sollicité sa réintégration au sein du foyer de Pantin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01050

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Stéphan X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier"[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401550_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2024, 10 juin 2024, 26 juin 2024, le GIE « Atout France », représenté par Me Pacton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros

Source officielle