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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521512_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à l'université Paris-Dauphine - PSL de lui fournir des explications quant aux modalités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005576209

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Lorsqu’il appela, il fut menacé de mort s’il n’arrêtait pas de travailler pour le PSN. Le requérant prit peur et quitta Ghazni pour Kaboul à l’aurore le lendemain.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, mais avaient accepté tacitement la modification de leur contrat de travail dans le cadre du projet de réorganisation ayant donné lieu ensuite à l'élaboration de ce PSE.

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