01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI

Le certificat médical initial établi le 19 juin 2017 par le docteur [F] [K] faisait mention d'une « tendinite de De Quervain avant bras gauche ; 2 infiltrations suivi rhumato et chir ortho » suivie de

affiches de la liste " Au service de tous les Normands " dans les communes de Criquetot L'Esneval, Mesnières-en-Bray, Saint-Romain de Colbosc, Sandouville, Saint-Laurent-de-Brèvedent et Angerville l'Orcher

.-59310- ORCHIES non comparante, INTIMÉE Mme Marie Dolaine Y... épouse X... demeurant...-98800- NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT M.

N° RG 22/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3H Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE

les corps de certains requérants   : - Şerafettin Özen   : des égratignures de 2-3 centimètres au milieu de la région frontale et sur la partie antérieure de la tempe droite ( Frontal bölge orta

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Laurence HOUEIX Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [V] [Z] née le 02 Septembre 1982 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 4 all henri barbusse Esc 04 etage 02 appt 003 76700 GONFREVILLE L'ORCHER

DAME DE GRAVENCHON - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE non comparante, non représentée Monsieur [O] [U] né le 27 Juin 1973 à ARRAS (62000), demeurant 8 rue Marcel Cachin - Appt 8 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Déclarons irrecevable la demande de récusation de l’expert [G]; Renvoyons l'instance

partage de la communauté ayant existé entre eux, commis le président de la chambre départementale des notaires du Nord, avec faculté de délégation, pour y procéder; que maître Virginie A..., notaire à Orchies

Centre hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois - 93), d'un montant total, en principal, de 120 937,58 €, correspondant à 25 factures dont certaines ont été émises par la société Ortho

Pellegrino, représentée par l’association tutélaire des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Orta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 du président du conseil

Il a obtenu le 5 juillet 2021 un diplôme de CAP ortho-prothésiste et est inscrit en bac professionnel de technicien en appareillage orthopédique et doit entrer en classe de terminale. 7.

le conseil de prud'hommes a violé l'article 3. 2. 2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que, selon l'article 3. 2. 2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT

verser 1 690,20 euros en paiement des loyers non perçus par Mme C... pour refus de main-levée amiable, - la main-levée des sommes bloquées par opposition à vente non validée chez Me Randoux, notaire à Orchies

POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Françoise Antoinette X... épouse A... ... 34700 SOUBES Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) En présence de : Monsieur ORTIS

Sainte-Bazeille a intégré le programme " Petite ville de demain " et fait partie de l'intercommunalité Val de Garonne Agglomération, qui a signé une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.