2016 N° 2016/222 Rôle N° 14/21586 [D] [F] [X] [F] NÉE [B] C/ Mutuelle THELEM ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SCP Y...prise en la personne de Maître Olivier

représentée par Me Olivier B... membre de la SCP B... - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me D... membre de la SCP LITIS CONSEIL D'AUTRE PART DÉCLARATION

] - représenté par Me Olivier Laval de la SCP Laval - Firkowski, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle et Olivier

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique Lapeyre services, de la SCP Célice, Texidor, Périer

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z.I de belloc B.P. 18 47700 CASTELJALOUX représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Olivier

[U] Me Olivier FERRETTI - 22 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

[R] et aucune des pièces versées aux débats ne permet d'accréditer l'idée d'un contrôle trop fréquent ou de demandes insistantes à caractère harcelant.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

[F] [U] Me Olivier FERRETTI - 22 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

de la SARL SBS IMMO INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier

2015/391 Rôle N° 14/04129 SARL ICT - INGÉNIERIE CHAUFFAGE TUYAUTERIE C/ SCI TIFFANY Grosse délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Olivier