disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 mars

Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du six Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Nicole B... ... 37190 VILLAINES LES ROCHERS comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Jacques Y... et Mme Nicole Z..., parents de la mineure, ont assigné la société éditrice en réparation du préjudice de l'enfant et de leur propre préjudice moral résultant des circonstances dans lesquelles

Jean-Baptiste X... est décédé le 4 janvier 1997 et que son épouse Cécile Y... est décédée le 16 décembre 2005 ; qu'ils ont laissé pour leur succéder leurs cinq enfants Gabriel, Jeanne épouse C..., Nicole

quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que l'article 9 du Code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver

Jean-Marie Z..., 2°) Mme Nicole X... épouse Z..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

Attilio Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de M.

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole X..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Groupe français de conseil financier (GFCF), domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;

[T] REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Q] commissaire de justice àTROYES en date du 6 mars 2026, A la requête de

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c. Italie, n o 15918/89, 20   juillet 2000, De   Luca c.