Dès réception de la décision d'autorisation d'engagement de la dépense, le bénéficiaire peut obtenir, s'il en fait la demande, une avance égale aux neuf dixièmes du montant de l'autorisation accordée auprès du régisseur d'avances du service administratif

Article 7

—

de ces dérogations ne pourra en aucun cas excéder le 31 décembre de la dixième année suivant la date de la première mise en circulation du véhicule ou le cas échéant le 31 décembre de la sixième année suivant la date du dernier montage d'un moteur neuf

Article 118

—

I. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 1-1

—

choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont : - le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ; - neuf

Article 119

—

1. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 29

—

A défaut d'accord de la commission, ce produit est réparti au prorata du nombre de personnes âgées de vingt à cinquante-neuf ans recensées sur le territoire de chacune de ces collectivités au 31 décembre 2013 par l'Institut national de la statistique

Article 21

—

Les dispositions applicables pour la réception individuelle des véhicules neufs, autres que ceux visés à l'appendice 2 de l'annexe IV de la directive 2007/46/CE modifiée, sont celles définies à l'annexe 3 bis du présent arrêté et prévues dans les arrêtés

Article D213-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

prélèvements : a) Les références de l'instrument de mesure ; b) La date de première mise en service, et le cas échéant l'index de dépose de l'ancienne installation de mesure ; c) La date de passage à zéro du totalisateur du volume prélevé, de remise à neuf

LEGIARTI000047547975

—

Résumé du référentiel d'emploi L'étancheur toiture bâtiment réalise la mise hors d'eau de tous types de bâtiments, dans le cadre de travaux neufs ou de rénovation.

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Les ouvrages neufs et d'occasion confiés à quelque titre que ce soit et notamment pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition

Article 56 J octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

La dispense ne concerne que les ouvrages neufs. Les personnes qui vendent au détail des ouvrages en argent d'un poids inférieur ou égal à cinq grammes sont dispensées d'inscrire ces ouvrages sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies.

Article L2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Article R318-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions de remboursement de l'avance sont déterminées à la date d'émission de l'offre d'avance en fonction de la localisation du logement, selon le zonage mentionné à l'article R. 318-4, du caractère neuf ou ancien du logement, et des ressources

Article 296 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 95

Code général des impôts

lorsque l'acquéreur bénéficie pour cette acquisition des aides de l'Etat dans les conditions prévues par le même arrêté ; c) Les livraisons à soi-même mentionnées au I de l'article 257, ainsi que les ventes et apports de terrains à bâtir et de logements neufs

Article R411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

autorisées ou de déviation de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière conforme à l'article R. 411-25, la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf

Article L411-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

Dans tous ces cas, si la fin de l'année culturale est postérieure de neuf mois au moins à l'événement qui cause la résiliation, celle-ci peut, au choix du locataire, prendre effet soit à la fin de l'année culturale en cours, soit à la fin de l'année culturale

Article 223 a-III/03

—

situation critique, dispositif de communication avec le public, rôles d'appel et consignes en cas de situation critique, personnel chargé des radiocommunications, consignes d'exploitation, manuel de formation, consignes concernant l'entretien NAVIRES NEUFS

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

Code général des impôts

L'exonération s'applique aux constructions de logements locatifs sociaux, au sens du 1° du I de l'article 278 sexies, neufs et affectés à l'habitation principale, lorsqu'ils sont financés à concurrence de plus de 50 % au moyen d'un prêt réglementé, au

Article Annexe 4 (suite)

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RC47-1 Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ? RC48-1 Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC.

Article 223 a-II-2/03

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NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003 : 1.2.

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