anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles X..., dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Navigation

de la Banque nationale de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 1991, le canot " Monat Rigolet " armé par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a porté assistance au navire

Sur le dysfonctionnement des équipements de navigation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de ce que l'expert a retenu le « non fonctionnement des équipements de navigation

    En 1990, l’État sénégalais acquit le navire transbordeur à passagers, d’une capacité de 536 passagers, pour assurer une navigation entre la région enclavée de la Casamance et le reste du

à la vente et rend le bateau impropre à sa destination ; En effet l'expert note que "les désordres constatés lors de l'expertise auront pour conséquence le vieillissement anormal du navire

; la délivrance d'un titre de navigation est prévue par une règlementation distincte, intéressant les bateaux à passagers en navigation ; jusqu'alors, il n'apparaissait pas que " L'inexplosible N°2 "

La société Empire est propriétaire d’un navire automoteur de 1 204 tonnes, le Kaporal, utilisé pour du transport de fret et naviguant notamment sur l’Yonne.

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

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économique Groupement d'Exportation de Farines (GEFAR) a vendu "coût et fret Nouakchott" à un importateur de Mauritanie une cargaison de farine selon un connaissement à ordre émis par la compagnie de navigation

Il indique que Mme [X], employée de la société Plaisir Nautic, est alors intervenue à bord d'un navire de type Tempest 626 et a procédé au remorquage du navire, en laissant les passagers à bord du navire

soutient que les tribunaux français sont compétents pour statuer sur l'instance au fond engagée conformément à l'ordonnance du président du tribunal français qui a autorisé la saisie conservatoire du navire

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le 2 juin 1989, un incendie a endommagé le navire

. ; que le navire a été successivemnet revendu à M. Z..., puis à M. Pierre Y... ; que MM. Pierre et Philippe Y...